VOS DEMARCHES

CARTE D'IDENTITE OU PASSEPORT                                                                                  

Toute  demande de carte d’identité ou de passeport doit se faire dans une mairie munie d’un dispositif de recueil de prise d’empreintes. 27 mairies en Moselle dont Saint Avold, Château Salins, Dieuze ou Morhange.

Prendre rendez vous avec la mairie de votre choix.

FICHES D’ETAT CIVIL

Depuis début 2001, ces documents n’existent plus. Ils sont remplacés par la photocopie de la CNI ou du passeport (ou carte de séjour, carte de résident) pour la fiche individuelle d’état civil et par la photocopie du livret de famille pour la fiche familiale d’état civil

ACTES DE NAISSANCE

Vos demandes d'actes de naissance devront être demandées auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
 

ELECTIONS – RECENSEMENT
ELECTIONS

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter. Elle se fait en Mairie du 1er janvier au 31 décembre; elle est faite d’office pour les jeunes gens recensés qui atteignent 18 ans.
Pour pouvoir être inscrit le demandeur doit être de nationalité française, ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques et justifier d’une attache dans la commune.
Le demandeur devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile ou un certificatde sa qualité de contribuable communal.
Le changement de domicile intra-commune doit être signalé en mairie à l’appui d’un justificatif. Par ailleurs, un changement de commune implique une réinscription qui entraînera automatiquement la radiation de la précédente liste électorale.
Les ressortissants de la CEE, peuvent participer aux élections municipales et européennes et en s’inscrivant sur les listes, doivent remplir les conditions légales autres que la nationalité française et jouir de la capacité électorale dans leur pays d’origine.

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes gens dès l’âge de 16 ans et jusqu’à 25 ans. Attention: Dès l’âge de 25 ans, toute personne assujettie à l’obligation de recensement, doit être en règle pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Les opérations de recensement se font à la mairie du lieu de domicile; les demandeurs doivent se munir d’une pièce d’identité, du livret de famille, d’un justificatif de domicile et éventuellement du justificatif de nationalité française.

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022
 
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
 
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
 
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
 

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide)

 
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes